La Chambre régionale des comptes a récemment bouclé son rapport définitif concernant l' l'Entente orléanaise Loiret et son évolution financière entre 2001 et 2006. Sans dénoncer des fautes gravissimes, elle relève tout de même «de nombreuses irrégularités» concernant la gestion de la société d’économie mixte qui porte le club. La direction de l'Entente et la Ville d’Orléans ont d’ores et déjà commencé d'appliquer les recommandations préconisées par la Chambre. Les principales observations en détail.

•«L'égalité des actionnaires n’a pas été préservée.» C’est sans doute l’irrégularité la plus grave consignée dans le rapport d’observations définitives de la CRC. Fin 2003, les actionnaires de la société d’économie mixte -SEM- qui porte l’Entente ont provisoirement réduit leur capital social afin d'éponger les pertes financières de la saison 2002-2003. Comme le souligne le rapport, «les actionnaires publics -Ndlr : les Villes d’Orléans, St- Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais-, qui détenaient 61% du capital social, ont absorbé 88% du coût financier correspondant à l’absorption des pertes.» Et ce pour ménager les trois clubs de basket ainsi que les partenaires privés membres de la SEM. Sauf que les représentants orléanais «n’avaient pas obtenu mandat» du conseil municipal pour voter cette opération. La mairie d’Orléans ne conteste pas ce point dans la réponse qu'elle a transmise le mois dernier à la CRC. Mais elle y estime que «sans cet accord, les clubs et les partenaires privés se seraient retirés», entraînant selon elle «la dissolution de la SEM» et faisant dès lors reposer le maintien du club sur ses seules épaules.

•De «nombreuses irrégularités (…) de nature à affecter gravement la sécurité juridique des décisions.» Au chapitre des actes de gestion, le
rapport de la CRC ne fait pas que pointer le nonrespect de l’égalité des actionnaires. Il relève «de nombreuses irrégularités» carrément «de nature à affecter gravement la sécurité juridique des décisions de l’Entente orléanaise.» Même si son président lui a répondu qu’ils «ne nuisent en rien au bon fonctionnement juridique» de ses instances , les statuts du club «ne sont pas conformes aux statuts types» d’une SEM. À tel point que la Ville d’Orléans a d’ores et déjà prévu de demander à l’Entente de se mettre «en conformité» avec ces derniers. La tenue des registres d’assemblées de la SEM continue d’autre part d’être «imparfaite» en dépit, note le rapport, de «la vigilance (…) dont la société se prévaut depuis le changement de direction» intervenu en juillet 2007, quand Jean-Michel Pellé a été nommé à la présidence du club… pour restructurer
son administration. Le rapport prend toutefois note de son engagement «qu’il se conformerait dorénavant » à une autre obligation jusqu’alors non respectée : celle d’adresser les délibérations de l'EO 45 à la Préfecture, pour en contrôler la légalité

•Finances : des aides publiques à clarifier. La CRC a limité l’examen des finances de l’Entente à la période 2001-2006. La situation, note son rapport, était alors «relativement tendue» mais depuis et comme le lui a répondu la mairie d’Orléans, «les résultats financiers enregistrés par la SEM confirment son redressement» avec au 30 juin dernier, un excédent net de 213 000 €. Les observations s’attardent davantage sur les équipements -Palais des sports, locaux administratifs et cinq logements pour les joueurs du centre de formation- que la Ville d’Orléans met gratuitement à disposition de l’Entente. Ce alors même qu’ils doivent donner lieu au paiement d’une redevance, comme la mairie en a convenu depuis. À ces aides indirectes se sont ajoutés, toujours entre 2001 et 2006, de nombreux travaux et achats de matériel dont le rapport estime
qu’ils ont presque exclusivement bénéficié au club. Même si la mairie soutient que «le remplacement du parquet de la salle Omnisports -le Palais des sports, Ndlr- en 2002 a bénéficié à tous les pratiquants sportifs qui utilisent cet équipement», la CRC estime «guère contestable» le fait que les 130 300 € ainsi déboursés ont principalement bénéficié à l’Entente.

•Un commissaire aux comptes juge et partie. Le commissaire aux comptes de l’Entente -que le rapport ne cite pas nominément- «est aussi l’un des sponsors de la société» s’étonne la CRC, qui rappelle que le code de déontologie de sa profession consacre pourtant son devoir de totale indépendance à l’égard des organismes dont il certifie les comptes. Le poids du cabinet comptable que dirige le commissaire aux comptes en question est certes «tout relatif» parmi les sponsors du club, rappelle Jean-Michel Pellé dans sa lettre de réponse à la CRC. Celle-ci estime toutefois qu'«Il conviendra à l’avenir d’assurer cette mission dans un plus grand respect de l’application des normes professionnelles requises»…

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Anonyme   |2008-11-21 11:27:30 é bien Répondre 0   0

abeille  - Pas d'entente sur la GESTION     |2008-11-24 21:25:17 Bravo à votre INDEPENDANCE qui HONORE votre journal et lui donne sa vraie crédibilité, loin de la soumission et de l'atteinte à la liberté d'expression ! LOIC ABEILLE Répondre 0   0

Pascal   |2008-11-27 07:21:55 il serait également temps dans cette ville qu'on cesse de mettre tous les oeufs dans le même panier (percé) du basket ( ce qui sera encore bien pire si on construit cette salle de 50 ou 60 millions d' Répondre 0   1

Pascal   |2008-11-27 19:54:13 Il serait également temps dans cette ville qu'on cesse de mettre tous les oeufs dans le même panier (percé) du basket ( ce qui sera encore bien pire si on construit cette salle de 50 ou 60 millions d' Répondre 0   1

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